tutelle aux prestations sociales

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• Tutelle aux prestations sociales — ● Tutelle aux prestations sociales mesure qui permet de verser les prestations sociales (familiales, avantages vieillesse) à une personne physique ou morale autre que le bénéficiaire (tuteur aux prestations sociales) désignée par le juge des… …   Encyclopédie Universelle

• Prestations sociales (France) — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… …   Wikipédia en Français

• Prestations sociales en France — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… …   Wikipédia en Français

• tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

• Allocations sociales en France — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… …   Wikipédia en Français

• Histoire de l'homosexualité aux États-Unis — Traduction à relire …   Wikipédia en Français

• Prestation sociale en France — Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des objectifs sociaux  : vieillesse,… …   Wikipédia en Français

• Allocations familiales (France) — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… …   Wikipédia en Français

• Prestation sociale en france — Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs sociaux : santé, famille, chômage …   Wikipédia en Français

• ASSISTANCE (SYSTÈMES D’) — L’assistance est, de façon générale, l’aide que la collectivité publique accorde aux individus se trouvant dans le besoin (quoique de même inspiration, elle ne doit pas être confondue avec l’assistance technique ou économique prêtée par un État à …   Encyclopédie Universelle

• MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à …   Encyclopédie Universelle